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Intelligence artificielle : le Conseil de l’Europe adopte un traité international
Le Conseil de l’Europe a adopté un traité pour garantir que les activités liées à l'intelligence artificielle (IA) respectent les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.
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Le Conseil de l’Europe a adopté un traité pour garantir que les activités liées à l’intelligence artificielle (IA) respectent les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
Cette convention-cadre, approuvée le 17 mai 2024 par les ministres des affaires étrangères des 46 pays membres du Conseil de l’Europe, est le premier texte international juridiquement contraignant dans le domaine de l’IA. Les États signataires devront intégrer ses dispositions dans leur législation nationale.
Ce traité a été élaboré par un organe intergouvernemental incluant 46 États membres, l’Union européenne et 11 États non membres (dont les États-Unis, le Canada et le Japon). Il sera ouvert à la signature des États en septembre 2024, y compris pour les pays non européens.
Garantir une IA respectueuse des droits fondamentaux
L’IA influence de plus en plus la vie quotidienne, notamment dans l’emploi, la santé et la sécurité, offrant à la fois des opportunités et des risques, tels que :
- Discrimination basée sur le genre ou l’origine ethnique ;
- Perturbation des processus démocratiques (ex. diffusion de fausses informations) ;
- Atteinte à la vie privée et à l’autonomie personnelle ;
- Utilisation abusive par des États à des fins répressives.
Le traité établit des règles pour garantir le respect des droits fondamentaux à toutes les étapes du cycle de vie des systèmes d’IA, encourageant une innovation responsable et éthique. Il est compatible avec l’AI Act, adopté en mars 2024 par le parlement européen.
Transparence et contrôle
Le traité s’applique aux systèmes d’IA utilisés par les pouvoirs publics et les acteurs privés, imposant des exigences de transparence et de contrôle. Les processus décisionnels et le fonctionnement des modèles d’IA doivent être compréhensibles et accessibles. Les utilisateurs doivent être informés lorsqu’ils interagissent avec une IA. Des exceptions peuvent s’appliquer pour l’ordre public, la sécurité nationale ou la recherche et développement.
Les États doivent :
- Anticiper et atténuer les risques ;
- Évaluer la nécessité de moratoires ou d’interdictions si les systèmes menacent les droits fondamentaux ;
- Prévoir des recours pour les victimes de violations des droits de l’homme ;
- Créer un organisme indépendant pour surveiller l’application des règles du traité.
